Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent la relation entre l'opérateur de la plateforme NIS2 (ci-après "l'Opérateur") et les utilisateurs des services (ci-après "l'Utilisateur"). En utilisant la plateforme, l'Utilisateur accepte ces conditions.

La plateforme NIS2 fournit les services suivants : • Évaluation gratuite de préparation à la NIS2 • Génération de documents de conformité par IA • Tableau de bord pour la gestion des documents de conformité Les services sont destinés aux personnes morales et aux entrepreneurs.

Les prix des services individuels sont indiqués sur la plateforme en EUR TTC. Les paiements sont effectués via la passerelle de paiement Stripe. Après un paiement réussi, une facture est émise et envoyée à l'e-mail de l'Utilisateur. Les documents achetés sont disponibles en téléchargement immédiatement après le traitement du paiement.

L'Opérateur s'engage à : • Fournir les services dans le périmètre et la qualité convenus • Protéger les données personnelles des Utilisateurs • Informer des modifications des conditions L'Utilisateur s'engage à : • Fournir des informations exactes • Ne pas enfreindre les droits d'auteur • Ne pas utiliser les services à des fins illégales

Les documents générés servent de modèle et de point de départ pour la mise en conformité NIS2. L'Opérateur n'est pas responsable : • De l'utilisation des documents sans adaptation aux spécificités de l'organisation • Des décisions des régulateurs ou des résultats d'audit • Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme

En cas de problèmes techniques lors de la génération de documents, l'Utilisateur a le droit de régénérer ou d'obtenir un remboursement dans un délai de 14 jours après l'achat. Envoyez les réclamations à : support@kyberbezpecnost.cloud

Les présentes conditions entrent en vigueur le jour de leur publication sur la plateforme. L'Opérateur se réserve le droit de modifier ces conditions. L'Utilisateur sera informé des changements par e-mail ou notification sur la plateforme. Les relations non régies par ces conditions sont soumises aux réglementations légales applicables.