Sanctions et pénalités NIS2
Quelles sont les conséquences du non-respect ?
La directive NIS2 introduit des sanctions strictes en cas de non-conformité, afin de garantir que les organisations prennent la cybersécurité au sérieux. Les sanctions peuvent être financières, administratives et même pénales pour la direction.
Sanctions financières
Entités essentielles
Le montant le plus élevé des deux s'applique.
Entités importantes
Exemple : pour une entreprise avec 600 M€ de chiffre d'affaires, 2% représentent 12 M€, ce qui dépasse le plafond fixe de 10 M€, donc l'amende peut aller jusqu'à 12 M€.
Comparaison avec le RGPD
Bien que les plafonds soient plus bas que le RGPD, la NIS2 impose des exigences clairement définies et des délais de signalement stricts.
Responsabilité personnelle
La NIS2 rend les organes de direction personnellement responsables de la gouvernance cybersécurité.
Responsabilités clés
- Approuver les mesures de gestion des risques cyber
- Superviser la mise en œuvre des mesures
- Suivre des formations régulières
- Traiter et approuver la gestion des incidents
Conséquences pour la direction
- Interdiction temporaire
Les régulateurs peuvent interdire aux dirigeants d'exercer des fonctions de direction dans les entités essentielles.
- Responsabilité pour dommages
Responsabilité personnelle directe pour les dommages causés à l'entreprise par négligence.
- Publication publique
Divulgation publique de la personne responsable de la violation.
En pratique, les dirigeants ne peuvent plus dire : « L'IT gère la sécurité ». Ils doivent être impliqués.
Autres pouvoirs de supervision
Injonctions administratives
- Injonction de cessation d'activité
- Injonction de mise en conformité des mesures de sécurité
- Injonction d'informer les clients d'une menace
Restrictions opérationnelles
- Suspension de certification ou d'autorisation
- Désignation d'un responsable de surveillance
- Avertissement public concernant l'entité
Le dommage réputationnel d'une violation publique dépasse souvent le coût des amendes.
Scénarios réels
Incident non signalé
Une entreprise a subi une violation mais ne l'a pas signalée dans les 24 heures au CSIRT.
Sanction: Amende pour défaut de signalement, indépendamment de la violation elle-même.
Mises à jour négligées
Une vulnérabilité critique était connue mais l'entreprise a retardé le correctif pendant des mois, entraînant une perte de données.
Sanction: Amende pour négligence du devoir de diligence.
Ignorance de la direction
Le PDG a refusé d'allouer un budget pour la MFA malgré les avertissements répétés du CISO.
Sanction: Suspension temporaire du PDG ; entreprise sanctionnée.
Facteurs d'évaluation
Facteurs aggravants
- Durée de l'infraction
- Répétition / antécédents de violations
- Intention ou négligence grave
- Impact sur les services et les utilisateurs
- Manque de coopération avec les autorités
Facteurs atténuants
- Action immédiate pour limiter les dommages
- Coopération effective avec le CSIRT
- Signalement rapide
- Auto-signalement du problème
- Caractère mineur de l'infraction
Comment éviter les sanctions
- 1Commencer l'évaluation NIS2
- 2Informer la direction de sa responsabilité
- 3Cartographier les actifs critiques
- 4Revoir la couverture d'assurance
- 5Mettre en œuvre les mesures ISO 27001 / NIS2
- 6Former les employés et la direction
- 7Tester le plan de réponse aux incidents
Résumé des sanctions
La conformité est un investissement, pas un coût. Le coût de la non-conformité est bien plus élevé.